Règlement (CEE) 1059/76 du 6 mai 1976 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 1059/76 du 6 mai 1976 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Version7 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1059/76 de la Commission, du 6 mai 1976, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie |
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Version du 7 mai 1976 • À jour
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