Règlement (CE) 1407/2005 du 26 août 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 169e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) 1407/2005 du 26 août 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 169e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Version27 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1407/2005 de la Commission du 26 août 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 169e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre procédures collectives 1, 2 septembre 2015, n° 2015L00676
—
[…] BOUVIER Florence / Règlement CGEA 13199003 BLANC Marielle / Règlement CGEA 13199003 BOUVIER Florence / Règlement CGEA 13219001 |PANNETIER Benjamin / Règlement CGEA 14010005 BLANC Marielle / Règlement CGEA 14072005
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Version du 27 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: