Rectificatif au règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé (JO n L 25 du 30.1.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé (JO n L 25 du 30.1.1976)
Version4 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé (JO n L 25 du 30.1.1976) |
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