Règlement (CEE) 1912/72 du 5 septembre 1972 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembre
Règlement (CEE) 1912/72 du 5 septembre 1972 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembreAbrogé
Version16 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1912/72 de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les restitutions dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 septembre |
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Version du 16 septembre 1972 • À jour
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