Règlement d’Execution (UE) 2020/150 du 4 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de 6
Règlement d’Execution (UE) 2020/150 du 4 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de 6
Version25 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Execution (UE) 2020/150 de la Commission du 4 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des poulets élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Andrés Pintaluba S.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: