Règlement (CEE) 2753/80 du 28 octobre 1980
Règlement (CEE) 2753/80 du 28 octobre 1980Abrogé
Version29 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2753/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 2325/80 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1979/1980, ainsi que des règlements (CEE) n° 2187/79 et (CEE) n° 2281/79 en ce qui concerne la quantité de vin de table pouvant faire l' objet d' un contrat de livraison dans le cadre des mesures complémentaires |
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Version du 29 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1990/80 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: