Règlement (CEE) 635/87 du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi

Version7 mars 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 1987

Date de signature :	2 mars 1987
Date de publication au JOUE :	4 mars 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 635/87 de la Commission du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière, microstructures électroniques, parties et pièces détachées des sous-positions 85.21 D et E du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 7 mars 1987 • À jour

Règlement (CEE) 635/87 du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semiAbrogé