Règlement (CEE) 913/87 du 31 mars 1987 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CEE) 913/87 du 31 mars 1987 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version1 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 913/87 du Conseil du 31 mars 1987 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 2062/86 |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: