RÈGLEMENT (CEE) 1039/91 du 25 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1039/91 du 25 avril 1991Abrogé
Version29 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1039/91 DE LA COMMISSION du 25 avril 1991 autorisant l' Allemagne à maintenir des mesures particulières pour l' écoulement du lait écrémé # |
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Version du 29 avril 1991 • À jour
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