Règlement (CE) 1204/97 du 27 juin 1997
Règlement (CE) 1204/97 du 27 juin 1997Abrogé
Version1 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1204/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage d'huile d'olive par les organismes d'intervention |
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Version du 1 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: