Règlement (CEE) 2344/92 du 10 août 1992
Règlement (CEE) 2344/92 du 10 août 1992
Version11 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92 |
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Version du 11 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2322/91 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: