Règlement (CEE) 1839/93 du 9 juillet 1993
Règlement (CEE) 1839/93 du 9 juillet 1993
Version10 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1839/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 10 juillet 1993 • À jour
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