Règlement d’exécution (UE) 2022/634 du 13 avril 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/634 du 13 avril 2022
Version9 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/634 de la Commission du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «bambermycine» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Médicament vétérinaire : limites maximales en résidus d’un antibiotique dans les denrées d’origine animaleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 avril 2022
Texte du document
Version du 9 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 15 juillet 2021 par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: