Règlement (CEE) 3912/87 du 18 décembre 1987 portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour 1988 en ce qui concerne les produits originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 3912/87 du 18 décembre 1987 portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour 1988 en ce qui concerne les produits originaires de la République de CoréeAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3912/87 du Conseil du 18 décembre 1987 portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour 1988 en ce qui concerne les produits originaires de la République de Corée |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: