Règlement (CEE) 3298/91 du 12 novembre 1991
Règlement (CEE) 3298/91 du 12 novembre 1991Abrogé
Version13 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3298/91 de la Commission du 12 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 13 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: