Règlement (CEE) 451/70 du 9 mars 1970
Règlement (CEE) 451/70 du 9 mars 1970Abrogé
Version15 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 451/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 15 mars 1970 • À jour
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