Règlement (CE) 1296/2005 du 5 août 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B
Règlement (CE) 1296/2005 du 5 août 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave BAbrogé
Version9 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1296/2005 de la Commission du 5 août 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B |
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Version du 9 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 15, paragraphe 8, deuxième et troisième tirets,
considérant ce qui suit: