Règlement (CE) 2536/2001 du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1705/98(1) du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independencia Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2231/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98 habilite la Commission à en modifier les annexes sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola, ou encore, dans le cas de l'annexe VIII, sur la base des informations et des notifications transmises par les États membres.
(2) Des corrections à apporter à l'orthographe de certains noms se sont révélées nécessaires dans l'annexe II du règlement (CE) n° 2231/2001 remplaçant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98. L'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98, qui dresse la liste des personnes concernées par le gel des capitaux prévu par ce règlement, doit donc être modifiée en conséquence.
(3) L'annexe VIII indique les noms et les adresses des autorités nationales compétentes. Le gouvernement irlandais ayant informé la Commission de changements concernant l'autorité compétente en Irlande, l'annexe VIII doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE RÈGLEMENT: