RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
Version11 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 février 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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