Règlement (CEE) 1997/83 du 18 juillet 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au sirop
Règlement (CEE) 1997/83 du 18 juillet 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au siropAbrogé
Version21 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1997/83 de la Commission du 18 juillet 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams au sirop |
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Version du 21 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 3 quater,
- du niveau du prix minimal en vigueur pendant la campagne de commercialisation précédente
et
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: