Règlement d’exécution (UE) 2019/1758 du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2019/1758 du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du RoyaumeAbrogé
Version25 octobre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1758 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots d’animaux d’aquaculture est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 25 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22, et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: