Règlement (CEE) 815/89 du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de restitutions pour l'orge colorée
Règlement (CEE) 815/89 du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de restitutions pour l'orge coloréeAbrogé
Version31 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 815/89 de la Commission du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de restitutions pour l'orge colorée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6 et son article 24,
vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi de restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa et paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: