Règlement (CEE) 2444/76 du 7 octobre 1976 modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2444/76 du 7 octobre 1976 modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version9 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2444/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 octobre 1976 • À jour
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