Règlement (CEE) 2875/82 du 26 octobre 1982
Règlement (CEE) 2875/82 du 26 octobre 1982
Version30 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2875/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1982 au 31 janvier 1983 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 30 octobre 1982 • À jour
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