Rectificatif au règlement (CEE) n 1160/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 135 du 24.5.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1160/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 135 du 24.5.1976)
Version19 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1160/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 135 du 24.5.1976) |
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