Règlement (CEE) 3259/90 du 8 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et JUS de fruits
Règlement (CEE) 3259/90 du 8 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et JUS de fruitsAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3259/90 du Conseil, du 8 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et JUS de fruits |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
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