Règlement (CEE) 1113/88 du 25 avril 1988
Règlement (CEE) 1113/88 du 25 avril 1988Abrogé
Version29 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1113/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 29 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhesion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :