Règlement (CEE) 869/93 du 14 avril 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93 le prélèvement particulier applicable aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 869/93 du 14 avril 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93 le prélèvement particulier applicable aux importations d' huile d' olive originaire de TunisieAbrogé
Version18 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 869/93 de la Commission, du 14 avril 1993, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93 le prélèvement particulier applicable aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie |
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Version du 18 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (1), signé le 26 mai 1987, et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: