Règlement (CE) 777/98 du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 777/98 du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version9 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 777/98 de la Commission du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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