Règlement (CEE) 2351/81 du 12 août 1981
Règlement (CEE) 2351/81 du 12 août 1981Abrogé
Version15 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2351/81 de la Commission, du 12 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1295/81 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 15 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 15 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 du 1er avril 1981 (4), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: