Règlement (CEE) 2482/76 du 12 octobre 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2482/76 du 12 octobre 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version13 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2482/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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