Règlement (CEE) 2030/80 du 30 juillet 1980
Règlement (CEE) 2030/80 du 30 juillet 1980Abrogé
Version3 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2030/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires |
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Version du 3 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/80 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: