Règlement (CE) 504/2005 du 31 mars 2005
Règlement (CE) 504/2005 du 31 mars 2005
Version1 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 504/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des contingents tarifaires applicables aux «global prepared fruit» et aux «global mixed prepared fruit» |
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Texte du document
Version du 1 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: