Règlement (CE) 1406/96 du 19 juillet 1996
Règlement (CE) 1406/96 du 19 juillet 1996Abrogé
Version21 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1406/96 de la Commission du 19 juillet 1996 introduisant ou augmentant pour l'année 1996 certaines limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays |
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Texte du document
Version du 21 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 941/96 de la Commission (2), et notamment les dispositions combinées de l'article 2 et de l'article 3 paragraphe 3 de son annexe VII et de son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: