Règlement (CEE) 471/85 du 25 février 1985 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 471/85 du 25 février 1985 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version26 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 471/85 de la Commission, du 25 février 1985, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 26 février 1985 • À jour
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