Règlement (UE) 579/2014 du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n ° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
Règlement (UE) 579/2014 du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n ° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
Version18 juin 2014
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Version11 mars 2016
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Version7 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 579/2014 de la Commission du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n ° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Transport d’huiles par mer : dérogationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2019
Texte du document
Version du 7 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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