Règlement (CE) 1593/96 du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 1593/96 du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version19 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1593/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 19 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: