Règlement (CEE) 446/68 du 9 avril 1968 relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 446/68 du 9 avril 1968 relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur du rizAbrogé
Version2 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 446/68 du Conseil, du 9 avril 1968, relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 mai 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)