Règlement (Euratom) 2533/71 du 22 novembre 1971
Règlement (Euratom) 2533/71 du 22 novembre 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2533/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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