Règlement (CE) 1279/98 du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
Règlement (CE) 1279/98 du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la RoumanieAbrogé
Version1 juillet 1998
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Version31 décembre 2000
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Version1 juillet 2002
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Version1 avril 2003
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Version1 mai 2003
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Version1 juin 2003
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Version29 juin 2003
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Version1 juillet 2003
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Version1 mai 2004
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Version1 août 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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