Règlement (CEE) 917/90 du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables vis
Règlement (CEE) 917/90 du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables visAbrogé
Version21 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 917/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables vis-à- vis de l'Espagne |
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Version du 21 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (4), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: