Rectificatif au règlement (Euratom) n 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement (Euratom) n 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO n L 211 du 22.7.1989)
Rectificatif au règlement (Euratom) n 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement (Euratom) n 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO n L 211 du 22.7.1989)
Version2 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom) n 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement (Euratom) n 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO n L 211 du 22.7.1989) |
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