Rectificatif au règlement (CEE) n 747/89 de la Commission, du 22 mars 1989, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance par suite d'une modification des prix dans le secteur du sucre (JO n L 80 du 23.3.1989)

Version25 avril 1989

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 avril 1989

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	25 avril 1989
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 747/89 de la Commission, du 22 mars 1989, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance par suite d'une modification des prix dans le secteur du sucre (JO n L 80 du 23.3.1989)

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Version du 25 avril 1989 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 747/89 de la Commission, du 22 mars 1989, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance par suite d'une modification des prix dans le secteur du sucre (JO n L 80 du 23.3.1989)

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