Règlement (CEE) 807/75 du 26 mars 1975 fixant, pour les adjudications partielles concernées du 2 avril 1975, notamment certains montants dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 807/75 du 26 mars 1975 fixant, pour les adjudications partielles concernées du 2 avril 1975, notamment certains montants dans le secteur du sucre
Version27 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 807/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant, pour les adjudications partielles concernées du 2 avril 1975, notamment certains montants dans le secteur du sucre |
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