RÈGLEMENT (CE) 2707/95 du 22 novembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2707/95 du 22 novembre 1995
Version23 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2707/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 23 novembre 1995 • À jour
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