RÈGLEMENT (CEE) 2345/91 du 31 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2345/91 du 31 juillet 1991Abrogé
Version2 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2345/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil # |
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Version du 2 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: