Règlement (CEE) 3811/88 du 7 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 3811/88 du 7 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version8 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3811/88 de la Commission, du 7 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 8 décembre 1988 • À jour
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