Règlement (CEE) 1970/88 du 30 juin 1988 relatif au trafic triangulaire dans le cadre du régime du perfectionnement passif et du système des échanges standard
Règlement (CEE) 1970/88 du 30 juin 1988 relatif au trafic triangulaire dans le cadre du régime du perfectionnement passif et du système des échanges standardAbrogé
Version7 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1970/88 du Conseil du 30 juin 1988 relatif au trafic triangulaire dans le cadre du régime du perfectionnement passif et du système des échanges standard |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2473/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard (1), et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: