Règlement (UE) 2019/1561 du 17 septembre 2019
Règlement (UE) 2019/1561 du 17 septembre 2019
Version8 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1561 de la Commission du 17 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMRAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 septembre 2019
Texte du document
Version du 8 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: