Règlement (CEE) 3016/76 du 13 décembre 1976 relatif à la répétition d'une adjudication, au titre de l'aide alimentaire, pour la fourniture de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF
Règlement (CEE) 3016/76 du 13 décembre 1976 relatif à la répétition d'une adjudication, au titre de l'aide alimentaire, pour la fourniture de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEFAbrogé
Version15 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3016/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication, au titre de l'aide alimentaire, pour la fourniture de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF |
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